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Ce document est publié en anglais, et la version anglaise est celle qui fait foi. La version française est une traduction fournie à titre indicatif ; en cas de divergence de sens, la version anglaise prévaut.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès au site Online Auctions24, à ses services mobiles, à son catalogue de ventes, à l’inscription des acheteurs, à ses outils d’enchères et aux services connexes (ensemble, la « Plateforme »), ainsi que leur utilisation.
En créant un compte, en accédant à la Plateforme, en vous inscrivant à une vente, en plaçant une enchère ou en utilisant un service de la Plateforme, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et les conditions publiées pour chaque vente, et vous les acceptez.
Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’engager cette organisation. Dans les présentes Conditions, « vous » désigne à la fois la personne physique utilisatrice et l’organisation qu’elle représente.
Online Auctions24 exploite au Rwanda une plateforme d’enchères en ligne administrée par ses équipes. Sauf mention expresse contraire dans les conditions de la vente concernée, Online Auctions24 agit en qualité d’intermédiaire ou de mandataire de vente aux enchères et n’est pas propriétaire du lot mis en vente.
Le vendeur, le déposant, l’institution, la banque, l’assureur, l’organisme public ou toute autre partie identifiée dans une annonce est responsable de la propriété du lot, du pouvoir de le vendre et des informations qu’il fournit à son sujet. Online Auctions24 peut vérifier, organiser et publier les informations d’une annonce, sans garantir qu’elles soient toutes complètes ou exemptes d’erreur.
Pour vous inscrire en tant qu’acheteur, vous devez :
Un compte acheteur peut nécessiter la vérification de l’adresse électronique et une approbation par Online Auctions24 avant que les enchères ne soient activées. Nous pouvons refuser, suspendre, restreindre ou fermer un compte lorsque la vérification est incomplète, lorsque les informations sont inexactes, en cas de préoccupation de sécurité ou de fraude, ou lorsque l’utilisation de la Plateforme est susceptible d’exposer à un risque notre société, les vendeurs, les acheteurs ou le public.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Une annonce peut comporter la description du lot, des photographies, sa localisation, son état, les dates de la vente, le pas d’enchère, les modalités d’inspection, les exigences de paiement, les exigences de retrait et toute condition particulière.
Tous les lots sont vendus en l’état et sur place, avec tous leurs défauts, sauf mention contraire dans les conditions de la vente concernée. Les photographies, descriptions, notes d’état, estimations et déclarations relatives à un lot sont fournies à titre d’information et ne remplacent pas votre propre inspection ni vos propres vérifications.
Avant d’enchérir, il vous appartient :
Aucun acheteur ne peut se fonder uniquement sur une photographie, une estimation, une description ou une déclaration verbale pour décider d’enchérir.
Une enchère constitue une offre d’achat ferme et juridiquement contraignante portant sur le lot concerné au montant enchéri, sous réserve des présentes Conditions et des conditions de la vente applicable.
En plaçant une enchère, vous confirmez que :
La Plateforme enregistre les enchères à l’heure du serveur. L’enregistrement par la Plateforme du montant de l’enchère, du compte enchérisseur et de l’heure de réception fait foi, sauf erreur système avérée.
Sauf mention contraire dans l’annonce :
Online Auctions24 peut suspendre, prolonger, annuler, reporter ou retirer une vente lorsque cela est nécessaire pour préserver l’intégrité des enchères, résoudre un problème technique, se conformer à la loi ou donner suite aux instructions du vendeur ou d’une autorité compétente.
Si vous êtes l’adjudicataire, Online Auctions24 vous en informera au moyen des coordonnées enregistrées sur votre compte. Vous devez régler l’intégralité du prix d’achat ainsi que l’ensemble des frais, taxes, frais de stockage, frais de transport et autres charges communiquées, dans le délai indiqué par les conditions propres à la vente ou par la facture.
La propriété, la possession et les risques ne sont transférés que selon les modalités prévues par les conditions de la vente applicable. Sauf accord exprès contraire, un lot ne peut être enlevé avant l’encaissement effectif des fonds et la délivrance de l’autorisation de retrait.
À défaut de paiement, de retrait ou de respect des conditions de la vente, Online Auctions24 et/ou le vendeur peuvent, sous réserve de la loi applicable :
Tous les prix indiqués sont exprimés en francs rwandais (RWF), sauf mention contraire dans l’annonce. L’annonce ou la facture précise si le prix enchéri inclut ou exclut la TVA, la commission acheteur, les frais d’administration, les frais de stockage ou d’autres frais applicables.
Vous êtes redevable de l’ensemble des taxes, droits, immatriculations, frais de transfert, autorisations et charges liés à votre achat, sauf si les conditions de la vente applicable prévoient expressément qu’ils sont inclus.
Les vendeurs et les clients institutionnels doivent fournir des informations exactes, la preuve de leur pouvoir de vendre et toute information raisonnablement nécessaire pour mettre un lot en vente de manière licite et transparente.
Lorsqu’Online Auctions24 organise une vente pour une banque, un assureur, une entité publique, une agence des Nations unies, un partenaire au développement ou une autre organisation, un contrat de services de vente aux enchères distinct et écrit ainsi que les exigences approuvées de cette organisation en matière de passation de marchés, de cession, de conformité et de sauvegarde peuvent s’appliquer. En cas de conflit, le contrat écrit signé et les conditions propres à la vente prévalent sur les présentes Conditions générales dans la mesure de ce conflit.
Aucun élément de la Plateforme ne signifie qu’Online Auctions24 est approuvée par une organisation, affiliée à celle-ci ou autorisée à utiliser son nom ou son logo, sauf confirmation écrite expresse.
Vous ne devez pas :
Nous pouvons enquêter sur tout manquement présumé, conserver les enregistrements pertinents, suspendre l’accès, annuler les enchères concernées et coopérer avec les vendeurs, les régulateurs, les services répressifs et les autorités compétentes lorsque cela est requis ou approprié.
Online Auctions24 peut procéder à des vérifications proportionnées d’identité, de propriété, d’origine des fonds, de lutte contre la fraude, de sanctions et de conformité. Nous pouvons demander des documents aux acheteurs, aux vendeurs, aux représentants habilités ou aux bénéficiaires effectifs lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Nous pouvons refuser une inscription, une enchère, un paiement, une mise en vente ou une opération si nous estimons raisonnablement qu’elle est susceptible d’enfreindre la loi applicable, un régime de sanctions, des obligations de lutte contre le blanchiment, des exigences anticorruption, nos contrôles internes ou les exigences institutionnelles d’un client.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable, notamment la loi rwandaise n° 058/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.
Nous pouvons collecter et traiter des données d’identité, de contact, de compte, de transaction, d’enchère, d’appareil et de communication afin d’exploiter la Plateforme, de vérifier les utilisateurs, de prévenir la fraude, de gérer les ventes, de respecter nos obligations légales, de régler les litiges et d’améliorer nos services.
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nous ne partageons des données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire, avec les vendeurs, les prestataires de paiement, les prestataires de services, les conseils professionnels, les régulateurs, les services répressifs ou d’autres parties autorisées ou requises par la loi.
L’identité des enchérisseurs est en principe masquée dans les historiques d’enchères publics. Nous pouvons toutefois divulguer des informations relatives à un enchérisseur lorsque cela est nécessaire pour finaliser une vente, traiter un litige, respecter la loi ou préserver l’intégrité de la Plateforme.
La Plateforme, sa marque, ses logiciels, sa conception, ses textes, son format de vente et son contenu appartiennent à Online Auctions24 ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que pour participer licitement à des ventes aux enchères. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou désosser le contenu de la Plateforme, ni l’utiliser à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable.
Nous nous efforçons de fournir une Plateforme fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur. Des défaillances d’internet, du réseau mobile, de votre appareil, d’un prestataire de paiement ou d’un service tiers peuvent affecter l’accès ou les enchères.
Il vous appartient de disposer d’une connexion internet adaptée et de suivre la vente sur laquelle vous entendez enchérir. Online Auctions24 n’est pas responsable d’une enchère manquée en raison d’un problème lié à votre appareil, à votre réseau, à votre navigateur, à votre messagerie ou à votre connectivité, sauf lorsque ce problème résulte directement d’une faute lourde ou dolosive avérée de notre part.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.
Sous réserve de la loi applicable, Online Auctions24 n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou économiques, notamment la perte de bénéfices, la perte d’une opportunité, l’atteinte à la réputation commerciale, les frais de transport ou l’interruption d’activité.
Notre responsabilité totale au titre d’une vente ou de l’utilisation de la Plateforme n’excédera pas les frais que vous avez effectivement versés à Online Auctions24 au titre de l’opération concernée, sauf lorsqu’une responsabilité plus étendue s’impose en vertu de la loi ou a été expressément convenue dans un contrat institutionnel écrit.
Si vous avez une réclamation, contactez-nous sans délai à l’adresse info@onlineauctions24.com en indiquant votre nom, la référence de la vente, le numéro du lot, l’adresse électronique de votre compte et une description claire du problème.
Nous accusons réception des réclamations dans un délai de trois jours ouvrables et nous nous efforçons d’apporter une réponse sur le fond dans un délai de dix jours ouvrables, selon la complexité du dossier.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Rwanda. Les parties chercheront d’abord à résoudre les litiges de bonne foi. À défaut de résolution, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du Rwanda, sauf si un contrat écrit signé prévoit l’arbitrage ou un autre mode de règlement des différends.
Les présentes Conditions sont publiées en anglais. Une traduction française est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence de sens entre les deux versions, la version anglaise prévaut.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour sont publiées sur la Plateforme avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les modifications s’appliquent pour l’avenir. Les modifications substantielles affectant une vente en cours sont communiquées lorsque cela est raisonnablement possible et ne priment pas sur les conditions propres à une vente déjà acceptées, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour préserver l’intégrité des enchères.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à la vérification de votre compte, aux ventes ou aux réclamations, contactez :
Online Auctions24, CYAMUNARA RWANDA Ltd, Nyarugenge, Kigali, Rwanda.
Courriel : info@onlineauctions24.com
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Les normes de fonctionnement de chaque vente : publicité, inspection, enchères, clôture, intégrité des offres, frais et réclamations.
Each auction also publishes its own terms, which you must accept before your first bid on that lot. Where auction-specific terms conflict with these documents, the auction terms and any signed written agreement prevail to the extent of the conflict.